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Baux d’habitation : des changements prochains ?

blog-mgl-loi-alur Baux d'habitation : des changements prochains ?Après un an d’attente, les décrets d’application devraient être publiés le mois prochain. En effet,  le loi ALUR du 27 Mars 2014 a prévu un nouveau contrat de bail type accompagné d’une notice d’information de plusieurs pages sur les droits et devoirs des locataires et des bailleurs.

Ce contrat de bail type entrerait ensuite en vigueur au début de l’été. Celui-ci devrait être en plus détaillé et comporter des informations utiles et informatives (mode de chauffage, type énergie utilisée…).

Au final ce bail pourrait comporter au moins 2 fois plus de pages que les anciens. Ce qui ferait qu’avec la notice explicative, le tout pourrait faire une trentaine de pages à lire.

Ma Gestion Locative ne manquera pas de vous tenir informé.

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Fabrice Houlé
 
Entrepreneur,
agent immobilier de terrain,
commerçant et formateur.
 

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