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De nouveaux diagnostics immobiliers pour la location

diagnostics-immobiliers-blog-ma-gestion-locative De nouveaux diagnostics immobiliers pour la locationTout en conservant les diagnostics immobiliers location existants (DPE, Plomb et l’état des risques naturels et technologiques ERNT), le projet de Loi ALUR dont nous avons parlé dans nos précédents articles prévoit d’insérer deux nouveaux diagnostics immobiliers à tout contrat locatif : le diagnostic gaz et le diagnostic électrique.

Diagnostic gaz

Les députés avaient pourtant jugé le diagnostic gaz dans les locations inutile en raison du doublon avec les obligations des entretiens de chaudière, les sénateurs ont quant à eux réintégré la validité du diagnostic gaz.

Le texte adopté par le Sénat vendredi 31 janvier 2014 précise que tout nouveau bail devra mentionner un état « des tubes souples ou tuyaux flexibles  d’alimentation des appareils fonctionnant au gaz, dont l’objet est d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes. »

Diagnostic électrique

Le diagnostic électrique location et le diagnostic gaz location ne seront obligatoires que pour les logements meublés ou non dont l’installation concernée date de plus de 15 ans.

Diagnostic amiante

Pour finir, le diagnostic amiante est également prévu par le projet de Loi et devra être inclus au DDT (Dossier de Diagnostic Technique). Il convient désormais d’attendre le vote définitif de la loi ALUR et la publication d’un décret avec le détail des modalités d’application.

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Fabrice Houlé
 
Entrepreneur,
agent immobilier de terrain,
commerçant et formateur.
 

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