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Détecteurs de fumée obligatoires en 2015 pour tous les français

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Les détecteurs de fumée seront obligatoires en mars 2015. Mais est-ce au locataire ou au propriétaire de l’installer ? Le point sur les obligations.

Un incendie toutes les 2 minutes

Certains vont voir cela comme une contrainte, mais il faut reconnaitre que, en dehors des catastrophes naturelles, 2 types de sinistres sont la hantise des compagnies d’assurance : les dégâts des eaux et les incendies. Si les dégâts des eaux peuvent faire des dégâts matériels, les incendies peuvent être autrement plus dangereux pour les biens ou les personnes.

Pour bien prendre la mesure du problème, il faut retenir les chiffres officiels des pompiers :

  • un incendie en France se déclenche en moyenne toute les 2 minutes !
  • 250.000 incendies domestiques par an
  • 10.000 victimes dont 800 décès par an, sur les lieux ou ensuite à l’hôpital
  • 2ième cause de décès chez les moins de 15 ans
  • 7 incendies sur 10 se déclenchent le jour, mais 7 décès sur 10 surviennent la nuit.

C’est pourquoi les pouvoirs publics ont décidé de rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée.

Tout le monde est concerné par les détecteurs de fumée

Tout lieu d’habitation devra être équipé au plus tard le 8 mars 2015 d’un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF). Seules les parties privatives sont concernées, pas les parties communes d’immeubles collectifs.

L’installation de détecteurs concerne les résidences principales tout comme les résidences secondaires, les logements privés ou publics, qu’ils soient neufs ou anciens.

Ces appareils doivent être capables de détecter les fumées émises dès le début d’un incendie et de sonner suffisamment fort pour réveiller une personne endormie.

Les professionnels conseillent fortement l’achat de détecteurs respectant les normes CE.

blog-mgl-attention-icone Détecteurs de fumée obligatoires en 2015 pour tous les françaisAttention à ce que vous installez, des études indépendantes ont démontré que tous les détecteurs de fumée ne se valent pas (certains ne détectent pas les incendies !). Nous vous incitons donc à bien vous renseigner ou à consulter des professionnels.

Ce qui est à la charge du locataire et du propriétaire

La loi ALUR promulguée le 27 mars 2014 prévoit que cette obligation incombe au propriétaire (bailleur). Celle-ci précise que le propriétaire doit installer un détecteur de fumée et vérifier au moment de l’état des lieux son bon fonctionnement. Cependant le locataire doit l’entretenir et vérifier le bon fonctionnement au cours de la location et le changer si nécessaire.

Pour les logements qui sont occupés par le locataire lors de l’entrée en vigueur de la loi, le propriétaire doit fournir au dit locataire un détecteur ou lui rembourser l’achat du détecteur s’il le demande.

blog-mgl-attention-icone Détecteurs de fumée obligatoires en 2015 pour tous les françaisVous devrez notifier l’installation du système de détecteurs de fumée à l’assureur avec lequel vous avez conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie.

Les détecteurs de fumée : par où commencer ?

Vous vous posez certainement des questions pratiques :

  • combien installer de détecteurs de fumée ?
  • où les installer ? Dans quelles pièces et à quel endroit ?
  • comment choisir un détecteur de fumée conforme aux normes ?
  • quel courrier envoyer à l’assurance du logement ?

Pour répondre à toutes ces questions, nous vous conseillons de commencer par lire ce guide gratuit très bien fait et édité par l’ANIL et le Ministère du Logement :

Détecteurs de Fumée Mode d’Emploi

3 réponses à Détecteurs de fumée obligatoires en 2015 pour tous les français

  • Bonjour,
    Il est effectivement fortement recommandé de s’équiper d’un détecteur de fumée aux normes CE et NF EN 14604. Sans ça, votre assureur considérera que vous n’êtes pas équipé.

  • Le caractère obligatoire de l’installation doit être relativisé dans la mesure où la loi ne prévoit, pour le moment, aucune sanction en cas d’absence de détecteur de fumée.

    Les propriétaires-occupants sont donc libres d’installer ou pas un détecteur de fumée.

    Le cas des propriétaires-bailleurs est différent. Ils sont tenus au respect de la loi et leur responsabilité pénale pourrait être engagée pour les dommages matériels et surtout corporels causés par un incendie dans un logement dépourvu de détecteur de fumée.
    Contrat d’assurance

    Si un incendie survient, la compagnie d’assurance ne peut pas s’exonérer de son obligation de prise en charge des dégâts en se prévalant d’un défaut de détecteur de fumée.

  • Mon propriétaire bailleur ne ma toujours fournie un détecteur de fumée nous sommes locataire et mon épouse et invalide a 80% merci de me répondre.

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Fabrice Houlé
 
Entrepreneur,
agent immobilier de terrain,
commerçant et formateur.
 

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