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Location Meublée et Meubles Obligatoires : La Liste Qu’il Faut Connaître

Qui dit location meublée dit meubles obligatoires. C’est le sens du décret du 31 Juillet publié le 05 Août 2015 qui impose dans chaque location meublée une liste de meubles et d’équipements obligatoires. Cette obligation s’applique aux nouveaux baux depuis le 1er Septembre 2015. C’est une liste à connaitre pour pouvoir louer sereinement.

blog-mgl-liste-location-meubles Location Meublée et Meubles Obligatoires : La Liste Qu’il Faut Connaître

 

Des meubles obligatoires pour conforter location meublée et logement décent

Dès sa parution en Mars 2014, la loi Alur avait donné les principes directeurs des textes à venir en clarifiant les attributs d’un logement meublé de la façon suivante:

  • « un logement décent »
  • « équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants….. »
  •  » pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante »

Si chacun comprend bien l’objectif poursuivi, restaient néanmoins à préciser « par décret » les caractéristiques d’un mobilier « suffisant » pour qu’un locataire puisse vivre convenablement . C’est ce qu’a apporté le décret paru le 5 août 2015 sous forme d’une liste du mobilier obligatoire pour louer un logement meublé.

 

Une liste précise de 11 meubles ou équipements indispensables

Voici la liste des meubles obligatoires dans une location meublée tels que prévus par la loi :

  1. Literie comprenant couette ou couverture ;
  2. Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;
  3. Plaques de cuisson ;
  4. Four ou four à micro-ondes ;
  5. Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6 °​C ;
  6. Vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
  7. Ustensiles de cuisine ;
  8. Table et sièges ;
  9. Étagères de rangement ;
  10. Luminaires ;
  11. Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

Cette obligation s’applique aux nouveaux baux depuis le 1er Septembre 2015

 

Une liste minimale à annexer au contrat de location

Il s’agit là d’une liste minimale que chaque bailleur peut décider d’enrichir en fonction du contexte.

Le logement devra comporter chacun de ses éléments et en état de fonctionnement au moment de l’état des lieux d’entrée du locataire.

Le mobilier devra être listé de manière précise dans l’inventaire et l’état détaillé du mobilier devant être joint au contrat de location.

 

Pour aller plus loin sur location meublée et meubles obligatoires

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Fabrice Houlé
 
Entrepreneur,
agent immobilier de terrain,
commerçant et formateur.
 

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