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Loi Macron : quelles conséquences pour l’immobilier locatif ?

blog-mgl-loi-macron Loi Macron : quelles conséquences pour l'immobilier locatif ?

Le texte du projet de la Loi Macron, adopté par l’Assemblée Nationale le 19 Février 2015, indique dans un article que ce dernier devrait venir redéfinir et « clarifier » les conditions d’application de la Loi Alur dans le temps.

En effet, à ce jour il y a des incertitudes en ce qui concerne les applications de certains décrets pour les baux en cours à la date de l’entrée en vigueur de la Loi Alur, c’est-à-dire le 27 Mars 2014.

Quelle doit être l’application du congé remis en mains propre pour les baux signés avant la Loi Alur ? Il serait souhaitable que ce soit plus clair pour tout le monde, car aujourd’hui plusieurs interprétations sont possible.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé des évolutions à venir.

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Fabrice Houlé
 
Entrepreneur,
agent immobilier de terrain,
commerçant et formateur.
 

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