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Plafonnement des loyers : pas avant le printemps 2015

blog-mgl-olap-paris Plafonnement des loyers : pas avant le printemps 2015Fin Août, Manuel Valls a annoncé que l’une des mesures phares de la Loi Alur, à savoir le plafonnement des loyers serait désormais limitée à Paris et aux communes qui en feraient la demande (Grenoble et Lille à ce jour).

Qu’est-ce que le plafonnement des loyers ?

Comme nous vous l’avions déjà expliqué dans un article précédent, le plafonnement des loyers oblige le bailleur à respecter un loyer maximal lors de la signature ou du renouvellement d’un bail.

Cette mesure repose sur les statistiques données / les observatoires des loyers, or seul l’observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP) a fourni ses données.

Par conséquent, le maxima des loyers ne devrait être connu que vers le Printemps 2015.

Cependant, l’encadrement des loyers est lui effectif depuis le 01/08/2012, à savoir qu’en cas de changement de locataires dans une zone où la demande locative est supérieure à l’offre, la hausse des loyers ne peut dépasser l’augmentation de l’indice IRL (l’indice de référence des loyers), sauf si le loyer initial était sous-évalué ou que d’importants travaux ont été réalisés.

Difficile de s’y retrouver dans toutes ces lois, c’est pourquoi, si vous avez une question sur ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter !

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Fabrice Houlé
 
Entrepreneur,
agent immobilier de terrain,
commerçant et formateur.
 

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