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Que restera-t-il de la Loi Alur ?

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A moins d’être parti sur une île déserte ou à l’autre bout du monde, vous avez dû entendre parler du remaniement ministériel et de la volonté du gouvernement de « relancer la construction » en France et le secteur du BTP, source importante d’emplois.

Plusieurs approches s’opposent selon qu’on regarde le problème par le prisme des locataires, des propriétaires fonciers, des investisseurs, des promoteurs et constructeurs…

Dans ce contexte, il semble peu probable que la loi Alur, (pour en savoir plus sur le sujet, lire notre article loi Alur : mode d’emploi), soit appliquée intégralement telle qu’elle avait été initialement prévue… Quelles sont les mesures qui resteront et celles qui seront amendées ?

Ce qui compte finalement, c’est quelles sont les lois qui sont réellement entérinées avec les décrets d’application qui en fixent les règles. Demandez aux notaires, certaines lois sont toujours en attente des décrets d’application depuis plusieurs années…

Chez Ma Gestion Locative, nous n’avons pas la boule de cristal, et donc on ne sait pas encore les décisions qui vont être prises. Mais nous vous garantissons que si vous suivez ce blog, nous vous informerons au fur-et-à-mesure des lois qui impacteront le marché de la gestion locative.

Suivez ce blog, stay tuned !

 

4 réponses à Que restera-t-il de la Loi Alur ?

  • Bonjour, La loi ALUR (surfaces des chambres loués dans un même appartement, plafond des loyers, …) est applicable à compter de quelle date ? Et pour les contrats signés avant cette Loi, qu’en est il ? Les chambres font 9 m² et autorisées sous l’ancienne Loi et les loyers étaient librement négociés. Faut il mettre fin aux contrats ? expulser les gens ? car la surface n’est plus en conformité avec la Loi ALUR. Où trouve-t-on la plafond des loyers ? Merci de répondre

  • Bonjour,

    Merci pour votre commentaire sur notre Blog dédié à l’actualité de la gestion locative en France.
    La loi ALUR a été promulguée le 27 Mars 2014. De nombreux décrets d’application sont en attente de parution. Certains points sont déjà applicables de suite. Les dernières annonces du Premier Ministre Manuel Valls vont cantonner l’encadrement des loyers à Paris pour une période d’expérimentation. Des villes volontaires, comme Lille par exemple, devraient également être concernées.
    Expulser n’est pas la solution, mettre fin aux contrats non plus. Il faut s’organiser et s’entourer d’avis de professionnels.
    Seuls les nouveaux contrats établis après la parution de la loi ALUR puis pour certains points, après la parution des décrets d’application vont changer les règles à respecter.
    Nous nous tenons à votre disposition appuyés par notre plateforme juridique composée d’experts immobiliers pour analyser votre cas particulier au 02 51 22 47 95 ou par mail (contact@ma-gestion-locative.com).
    Dans l’attente, bien cordialement.
    Audrey CHARBONNIER, Directrice Générale Ma Gestion Locative

  • Espérons que la baisse des frais d’agence pour les locataires prévue par cette loi facilitera l’accès aux logements des étudiants !

  • Je pense que ce qui facilitera l’accès au logement pour les étudiants sera plutôt la GUL et l’encadrement des loyers. De plus, l’accord d’un statut officiel à la colocation permettra aux étudiants et à tout autre personne désireuse de vivre en colocation d’établir un bail à son nom avec le propriétaire et d’avoir une caution personnelle.
    A mon sens, la majorité des mesures de la loi Alur permettront le redressement du secteur de l’immobilier locatif neuf et rétablissent un équilibre entre les propriétaires et les locataires.

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Fabrice Houlé
 
Entrepreneur,
agent immobilier de terrain,
commerçant et formateur.
 

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