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Réforme de l’APL depuis le 1er juillet 2016


Logo-Réforme-calcul-APL-vr Réforme de l’APL depuis le 1er juillet 2016


La réforme de l’APL réduit ou supprime l’aide au logement en fonction du loyer payé.

La première étape de la réforme des aides personnalisées au logement (APL) est entrée en vigueur au 01er juillet. Ce décret prévoit  que l’aide ne sera plus versée au-delà d’un certain niveau de loyer mensuel, l’objectif du gouvernement étant d’éviter les loyers trop élevés.

 

Aide limitée dans 80 000 foyers pour cause de loyer excessif

Cette décision concernerait environ 80 000 foyers français selon le ministère du logement.

La mesure vise à limiter le montant des APL versées aux locataires dont les loyers sont considérés comme trop élevés par rapport à leurs revenus et à leur situation familiale.

 

De nouvelles mesures de limitation  prévues en octobre.

De plus, au 1er Octobre 2016, le versement de l’APL ne se fera plus pour les enfants dont les parents sont assujettis à l’impôt sur la fortune. Également  à la même date, la valeur du patrimoine sera désormais prise en compte dans l’évaluation des ressources du foyer retenues pour le calcul du montant de l’aide, dès lors qu’elle excède le seuil de 30 000 €uros. Les modalités seront fixées dans un décret à paraitre.

 

Pour aller plus loin sur le sujet de la réforme des APL

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Fabrice Houlé
 
Entrepreneur,
agent immobilier de terrain,
commerçant et formateur.
 

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